Conditions générales

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de services (CGVS) définissent les droits et obligations de la société **Agence Vie** (ci-après « le mandataire ») et de ses clients (ci-après « le
Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de ménage, repassage et/ou garde d’enfants à domicile.

2. Prestations proposées
Agence Vie propose notamment :
– **Ménage** : entretien courant du domicile (poussière, sols, sanitaires, cuisine, etc.)
– **Repassage** : repassage de vêtements et linge de maison au domicile du Client
– **Garde d’enfants** : garde ponctuelle ou régulière au domicile du Client
Toute prestation spécifique ou complémentaire fera l’objet d’un devis préalable accepté par le
Client.

3. Conditions d’intervention
 Les prestations s’effectuent exclusivement au domicile du Client.
 Les horaires d’intervention sont convenus à l’avance et peuvent être ajustés en
fonction des disponibilités du personnel et du Client.
 Vie se réserve le droit de refuser toute prestation présentant un danger pour la santé
ou la sécurité du personnel.
 Les horaires d’intervention sont convenus à l’avance et peuvent être ajustés en fonction
des disponibilités du personnel et du Client.

4. Commande et devis
Toute demande de prestation donne lieu à un devis ou un contrat précisant la nature des services,
la durée, la fréquence et le tarif applicable.
La signature du devis ou contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGVS.

5. Tarifs et paiement
– Les tarifs sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable.
– Le paiement s’effectue selon les modalités précisées au contrat (mensuellement, à la prestation,
etc.).
– Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales ainsi que la suspension des
prestations.
– Pour tout annulation le jour même, le Client se verra facturer d’une heure de prestation
pour dédommagement.

6. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
– permettre l’accès au domicile aux jours et horaires convenus,
– mettre à disposition un environnement adapté et sécurisé,
– informer Agence Vie de tout changement affectant la prestation (absence, modification d’horaires,
besoins spécifiques).

7. Engagements d’Agence Vie
Agence Vie s’engage à :
– Fournir du personnel compétent et formé,
– Assurer la continuité du service en cas d’absence (dans la mesure du possible),
– Respecter la confidentialité des informations et de la vie privée du Client.

8. Assurance et responsabilité
– Agence Vie est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les dommages matériels et

corporels pouvant survenir lors de ses interventions.
– La responsabilité d’Agence Vie ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des
produits fournis par le Client, d’incident lié à un matériel défectueux ou d’absence de consignes
claires.

9. Modification, suspension et résiliation
– Toute modification de la prestation doit être notifiée par écrit (email ou SMS).
– Le Client peut suspendre ou résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours**.
– En cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des conditions de sécurité),
Agence Vie pourra mettre fin au contrat immédiatement.

10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de
**14 jours** à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas
de prestation commencée avec son accord avant la fin du délai légal.

11. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Agence Vie dans un délai de 2 jours suivant la
prestation concernée.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la
consommation compétent ou les tribunaux du ressort du siège social d’Agence Vie.

12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont utilisées uniquement pour la
gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le
Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Acceptation des conditions
La signature du contrat ou du devis par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes
conditions générales de vente et de services.